Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats des produits présentés par l'Atelier de Cally, et dans le cadre d’un système de vente par correspondance.

Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de ventes qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l'Atelier de Cally et www.atelier-de-cally.com

Toutes les créations sont de qualité supérieure, que ce soient le vinyle, encre, bois ou les matériaux utilisés. Ils correspondent aux normes UE en vigueur.

Les articles affichés sur la boutique peuvent faire l’objet de modifications et de personnalisation cependant toute demande doit être au préalable discutée avec nos services et validée avant de passer commande. Si un changement est ajouté a la commande sans validation préalable alors il sera ignoré et la commande sera confectionnée telle que présentée sur le site.

 

PRIX ET COMMANDES :

Le prix est exprimé en Euros et TTC. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le prix de l’envoi. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.

L'Atelier de Cally se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant.

Les données personnelles du client adresse nom et prénom doivent être vérifiés avant toutes validation de commande : en cas d’erreur dans les coordonnées reçues les frais de ré expédition du colis seront a la charge du client et fonction du poids du colis. L'Atelier de Cally ne saurait être tenu responsable suite à cette erreur d’adressage émanant du client de toute perte ou erreur d’adressage de distribution de la Poste, le client devra faire une réclamation auprès des services de la Poste directement. Par ailleurs, si le client refuse de payer les frais de retour la commande personnalisée ne pourra en vertu de l’article L 221-28 du code de la consommation être remboursé. Les articles resteront à sa disposition durant 1 an et seront renvoyés moyennement le paiement des frais de port. 

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PAIEMENTS :

Mode paiement acceptés : Virement bancaire et carte bancaire

- Merci de vous assurez que votre nom et adresse sont a jour ce sont ces détails qui seront utilises pour la livraison.

PRÉPARATION ET LIVRAISON :

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles ceux indiqués ci dessous. L'Atelier de Cally se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles en incluant les frais d’emballage et taxes. Le client recevra le jour de l’envoi un mail de confirmation d’envoi avec un suivi colis. Les délais de préparation et de livraison s’entendent en jours ouvrés (hors weekend et jours fériés, promotions, fêtes). Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est à dire déposées à la poste dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la quantité d’articles de votre commande et la période de commande. Les délais pourront être plus longs en cas d’incapacité à travailler ou en période de fêtes de rentrée ou autres périodes à forte activité.  Habituellement les colis seront déposés dans la boite aux lettres en raison de leur petite taille néanmoins si la boite aux lettres est trop petite ou le colis trop volumineux il pourrait être déposé au bureau de poste de votre secteur. Le client disposera alors de 15 jours à compter de la date de remise du bordereau par la Poste pour le retirer muni d’une pièce d’identité au delà de cette période le colis sera retourné à l'Atelier de Cally. L'Atelier de Cally ne pourra être tenu pour responsable de ce retour à l’expéditeur. Si le client souhaite une réexpédition de sa commande il devra au préalable s’acquitter auprès de L'Atelier de Cally du montant des frais de cette réexpédition. Ce montant sera fonction du poids de sa commande et lui sera communiqué par l'Atelier de Cally.

ATTENTION  dans le cas d’une erreur de saisie de la part du client dans l’adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis à destination , la responsabilité de l'Atelier de Cally ne pourra être engagée et ce pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas, le colis sera retourné dans les locaux de l'Atelier de Cally qui se chargera de prendre contrat avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier lui aura fourni afin d’obtenir une adresse de livraison valide. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client? Ce dernier pourra réceptionner son colis contre remboursement des frais de port liés à cette réexpédition.

Les délais d’acheminement annoncés par la poste sont habituellement de 3/4 jours pour les envois en France et entre 3 et 10 jours pour les envois à l’étranger. Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un numéro de suivi lors de l’envoi de sa commande,

Les envois inférieurs à 500 g se font en lettre suivie sous enveloppe bulles afin de protéger le ou les produits. Ce mode d’envoi permet des couts réduits. Transporteurs utilisés : La poste dans la plupart des envois mais aussi Mondial Relais. Ce pourra être tout autre transporteur en fonction des circonstances et des délais d’acheminement de ces derniers. L'Atelier de Cally déterminera le point de relais : le plus proche du domicile du client.

Litiges et médiation

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige l'Atelier de Cally vous propose le médiateur

site Médiation-Vivons mieux ensemble

Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Pour les commandes passées sur le site, vous pouvez également soumettre un litige pour médiation sur la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En vertu des dispositions de l’article R 631-3 du code de la consommation, « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de Procédures civiles, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ». L 221-5

Si le client souhaite contester le contenu de son colis (article non conforme ou manquant) ou du à l’état du colis (problème de transport) il dispose pour cela de 3 jours ouvrés afin de contacter l'Atelier de Cally.

Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation. L'Atelier de Cally vous rappelle que le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés et se faire rembourser. En vertu de l’article L 221-28 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le client peut dans un délai de 14 jours à réception de son colis et sans avoir à se justifier, informer l'Atelier de Cally via e-mail à contact@atelier-de-cally.com ou via courrier à l’adresse suivante  ATELIER DE CALLY, 115 Impasse, Goarem Ar Balan, Ste Catherine, 29420 MESPAUL, qu’il souhaite se rétracter et renvoyer les produits non personnalisés qui ne lui conviennent pas.

Comment se rétracter ?

Au moyen du modèle de formulaire de rétractation ci-dessous  Le formulaire de rétractation pourra soit être joint dans votre mail de rétractation (celui-ci devra clairement mentionner une volonté de se rétracter) soit être directement renvoyé par la poste. Conformément à l’article L.212-23 du code de la consommation, le client dispose ensuite d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de rétractation pour retourner le colis par la poste. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la  col réception du colis. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l’achat. Les frais de retour par la poste sont à la charge du client.. Le jour de la rétractation ou dès que l'Atelier de Cally aura pris connaissance de la volonté du client de se rétracter, un e-mail lui sera envoyé pour lui confirmer que l'Atelier de Cally a bien pris acte de sa rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation 

Annexe à l’article R221-1 du code de la consommation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de L'ATELIER DE CALLY, atelier-de-cally@orange.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous (veuillez indiquez la référence de votre commande, composée de lettres) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.